Disclaimer
1. Général
Ce site Internet a été conçu par UNICEF Belgique comme un service au public en général. Les informations qui y sont reprises s’appliquent au contexte belge et se basent sur la législation et les standards belges en la matière. Pour toute utilisation dans d’autres pays, le client ou l’utilisateur assume la pleine responsabilité en matière de conformité avec la législation et les standards en vigueur dans ces pays. UNICEF Belgique se réserve le droit de modifier et de compléter son site à tout moment et sans avis préalable.
Toute information, instruction, documentation ou autres sont fournies, à notre connaissance, comme étant des services généraux gratuits. L’information est donnée sur le site en toute bonne foi. Toute responsabilité à l’égard de dommages éventuels, de quelque nature qu’ils soient, qui pourraient survenir suite à l’utilisation, à l’existence du site ou à l’information que ce dernier contient, est explicitement limitée à la législation belge.
2. Liens extérieurs
Notre site Internet contient – pour la commodité des lecteurs - des liens qui renvoient à certains autres sites Internet jugés d’intérêt général. UNICEF Belgique n’est en aucun cas responsable du contenu ou de l’information des sites Internet avec lesquels il aurait créé des liens.
3. Copyright et droits d'auteur.
Le site Internet et son contenu sont la propriété exclusive d’UNICEF Belgique. Toute copie ou reproduction d’une partie ou de la totalité du site est donc strictement interdite sans une autorisation expresse et préalable d’UNICEF Belgique. Les contrevenants seront poursuivis en justice.
4. Correspondance électronique
En visitant notre site et en envoyant des e-mails à UNICEF Belgique, vous renoncez à tout recours généralement quelconque à l’encontre de notre établissement à propos d’éventuels non-respects ou détournements de droits de propriétés et/ou de droits d’auteurs dans les communications que vous nous adressez. Nous nous réservons le droit d’utiliser l’information que vous nous aurez envoyée.
5. Participation à la campagne Apprendre pour (sur)vivre.Signature de la pétition et upload de photos.
Si vous avez moins de 18 ans, vos parents ou tuteurs doivent vous autoriser à remplir la pétition et uploader des photos.
UNICEF Belgique n’est pas responsable du contenu des photos chargées sur le site et se réserve le droit de les enlever en cas de contenu litigieux nonobstant tout recours éventuel.
6. Condition d’utilisation des pages d’action UNICEF
En tant qu'utilisateur d'une page d'action UNICEF, vous disposez d'une page web (page d'action) qui vous permet d'informer des personnes à propos de votre engagement ou votre sympathie pour la cause des enfants, et ce afin de les inviter à la soutenir ensemble.
Vous êtes le seul responsable du choix de l'organisation et de l'action bénéficiaire, la définition de votre initiative, l'envoi d'information à ce sujet et tout contenu que vous publiez sur votre page d'action.
L'existence de votre page d'action n'implique pas qu’UNICEF Belgique soutiennent votre initiative. En cas de doute, la responsabilité de contacter UNICEF Belgique au préalable afin de vous assurer de la conformité de votre initiative avec sa politique reste la vôtre. UNICEF a le droit absolu de rendre votre page inaccessible, s'il considère que son contenu ou l'approche de l'initiative ne sont pas acceptables pour elle.
L'usage de la page d'action implique que votre identité, et votre relation avec l'organisation bénéficiaire ne soient en aucune manière falsifiées.
Les versements résultants d’une récolte de fonds collective et versés sur le compte 0000-0000055-55 d’UNICEF Belgique ne donnent pas droit à une attestation fiscale à la personne effectuant le versement. Seuls les dons faits à titre personnels et versés directement en ligne donneront droit à une attestation fiscale.
Code de conduite
Quant à l'usage de la page d'action, nous nous attendons à ce que vous vous conduisiez d'une manière correcte. Exemples de conduite incorrecte :
• diffamer, abuser, diffuser un contenu raciste ou contraire aux bonnes mœurs, harceler ou menacer quiconque, violer les droits d'autrui tels le droit à la vie privée, le droit à l’image et le droit à la dignité humaine, transmettre un contenu illégal, illicite ou inapproprié (notamment, mais pas exclusivement, d’information à caractère obscène ou nuisible à l'ordre public)
• utiliser le site web pour un but autre que la collecte de fonds, comme par exemple l’envoi ou la transmission de contenu à des fins promotionnelles ou publicitaires, politiques ou religieuses
• soumettre du matériel couvert par un droit de propriété intellectuelle, sauf si vous en êtes le bénéficiaire ou si vous avez été autorisé par tous les bénéficiaires du droit pour la reproduction sur le site. Vous êtes seul et unique responsable des propos tenus dans votre message et à ce titre garantissez UNICEF contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne et ce du fait de la diffusion de votre message sur le site d’UNICEF Belgique. UNICEF Belgique se réserve le droit de retirer la publication non-autorisée du matériel couvert par un droit d'auteur.
• transmettre des fichiers contenant un virus informatique ou qui sont d'une manière ou d'une autre nuisible au bon fonctionnement d'ordinateurs, serveurs, réseaux ou services
• l'usage inapproprié d'e-mail
o l'envoi d'e-mails à des tiers sans autorisation expresse ou présumée
o l'envoi de publicités commerciales, d'annonces indicatives, d'écrits politiques, etc. ou l'envoi de lettres en chaîne
o l'envoi de messages e-mail volumineux non sollicités ("junk mail" ou "spam")
En cas de transgression, UNICEF Belgique se réserve le droit de vous retirer de façon immédiate l'accès à ses sites, sans notification préalable et sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires.
7. Conditions pour l’utilisation du logo « UNICEF Friend »
La personne utilisant ce logo êtes la seule responsable de l'action bénéficiaire, la définition de votre initiative, l'envoi d'information à ce sujet et tout contenu lié à ce logo.
L'emploi de ce logo « UNICEF Friend » n'implique pas qu’UNICEF Belgique soutienne l'initiative. La personne utilisant le logo est tenue de contacter UNICEF Belgique au préalable afin de vous s'assurer de la conformité de son initiative avec sa politique. UNICEF a le droit absolu de ne pas soutenir son initiative et de s’en distancier, s’il considère que son contenu ou l'approche de l'initiative ne sont pas acceptables pour elle.
L'usage du logo « UNICEF Friend » implique que l'identité de l'utilisateur, et sa relation avec l’UNICEF soient communiquées au préalable (coordonnées complètes, type d’action et numéro de carte d’identité) et ne soient en aucune manière falsifiées.
Les versements résultants d’une récolte de fonds collective et versés sur le compte 000-0000055-55 (IBAN: BE31 0000 0000 5555, BIC: BPOTBEB1) d’UNICEF Belgique ne donnent pas droit à une attestation fiscale à la personne effectuant le versement. Seuls les dons faits à titre personnels et versés directement en ligne donneront droit à une attestation fiscale.
Quant à l'usage du logo « UNICEF Friend », nous nous attendons à ce que vous vous conduisiez d'une manière correcte. Exemples de conduite incorrecte :
• diffamer, abuser, diffuser un contenu raciste ou contraire aux bonnes mœurs, harceler ou menacer quiconque, violer les droits d'autrui tels le droit à la vie privée, le droit à l’image et le droit à la dignité humaine, transmettre un contenu illégal, illicite ou inapproprié (notamment, mais pas exclusivement, d’information à caractère obscène ou nuisible à l'ordre public)
• utiliser le logo pour un but autre que la collecte de fonds, comme par exemple l’envoi ou la transmission de contenu à des fins promotionnelles ou publicitaires, politiques ou religieuses
• soumettre du matériel couvert par un droit de propriété intellectuelle, sauf si vous en êtes le bénéficiaire ou si vous avez été autorisé par tous les bénéficiaires du droit pour la reproduction sur le site. Vous êtes seul et unique responsable des propos tenus dans votre message et à ce titre garantissez UNICEF contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne et ce du fait de la diffusion de votre message accompagné du logo. UNICEF Belgique se réserve le droit de retirer la publication non-autorisée du matériel couvert par un droit d'auteur.
En cas de transgression, UNICEF Belgique se réserve le droit de retirer de façon immédiate l'accès au logo et à son utilisation, sans notification préalable et sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires.