La Convention relative aux droits de l’enfant

Depuis sa création, l’UNICEF a pour mission de faire respecter les droits de l’enfant dans le monde, en temps de paix comme en temps de guerre. Grâce à la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE), l’organisation dispose désormais d'un instrument juridique pour faire pression sur les différents États et exiger des changements réels.

En 1989, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la Convention relative aux droits de l'enfant. Cette Convention énonce les droits de tous les enfants dans le monde, sans distinction de couleur de peau, de religion ou de sexe. Elle comprend des normes minimales à faire respecter pour tous les enfants du monde et couvre un grand nombre de domaines juridiques. Elle reconnaît aux enfants des droits civils et politiques, économiques, sociaux et culturels.

La Convention relative aux droits de l'enfant s'articule autour de 4 principes directeurs : la non-discrimination, l'intérêt supérieur de l'enfant, le droit à la survie et au développement et le droit à la participation.

Les droits énoncés dans la Convention peuvent être regroupés en trois groupes, appelés communément les 3 P. Premièrement, il y a les droits de provision, qui réfèrent aux choses et aux équipements nécessaires pour que les enfants puissent grandir dans les meilleures circonstances comme les écoles, les médias, l'aide à la jeunesse... Ces droits reprennent aussi les besoins de base comme la nourriture, l'eau, l'accès aux soins de santé et la sécurité sociale. Deuxièmement, il y a les droits de protection, dont le droit d'être protégé contre l'exploitation ou la violence. Troisièmement, les droits de participation, qui accordent aux enfants le droit d'exprimer leur opinion et que cette opinion soit prise en compte dans les décisions qui les concernent.

Tous ces droits et ces articles sont liés les uns aux autres. On ne peut pas dissocier un P des autres. Par exemple : un enfant ne jouit pas pleinement du droit à la participation s'il n'est pas protégé quand il prend la parole.

Ce texte a permis de briser plusieurs records mondiaux :

• Presque tous les pays du monde ont ratifié (intégré dans leur législation) la Convention, à l’exception des États-Unis et de la Somalie.
• La Convention rappelle expressément qu'il en va de la responsabilité de chacun, et pas seulement des gouvernements, de faire respecter les droits de l'enfant : tout le monde a un rôle à jouer, partout et en tout temps.
• C’est la première Convention des droits de l'homme énonçant non seulement des droits civils et politiques, mais aussi des droits sociaux et économiques. Elle exhorte également explicitement les pays signataires à aider les pays les moins riches à tout mettre en œuvre pour que ces droits deviennent une réalité.

Autre aspect à souligner : la Convention relative aux droits de l’enfant est un texte juridiquement contraignant. Ceci veut dire que les pays qui l'ont ratifiée sont obligés de l'appliquer. Pour que cette Convention ne reste pas au stade des belles promesses, les gouvernements qui l'ont ratifiée s'engagent à soumettre régulièrement au Comité des droits de l’enfant des rapports sur les progrès réalisés et la façon dont les droits sont mis en oeuvre. Les experts du Comité formulent aux États concernés des recommandations pour améliorer la situation des enfants. Pour ce faire, ils se basent sur les informations contenues dans les rapports quinquennaux des États et les rapports alternatifs établis par les ONG. L’UNICEF coordonne le projet « What Do You Think ? » qui vise à élaborer un rapport alternatif en associant les enfants et les jeunes au rapportage.