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Legs en duo

Date de publication: 19/10/2009
Dernière modification: 13/02/2014

Le legs en duo est un legs fait par testament dans lequel vous prévoyez un legs en faveur d’une personne, à charge pour une ou plusieurs autres personnes (physiques ou morales) désignées dans le testament de payer les droits de succession.

Attention, si vous désignez UNICEF Belgique avec la charge de payer les droits de succession, il faut savoir que nous devrons toujours payer les droits de succession en fonction du lien de parenté (cela peut aller jusqu’à 80%). Nous ne paierons les droits de succession au tarif de l’UNICEF (8,80% en Flandre, 6,60% à Bruxelles et 7% en Wallonie) que sur la partie qui revient comme solde à UNICEF Belgique.

Dans la mesure où dans un legs en duo UNICEF Belgique serait légataire universel, il devra payer tous les frais et dettes de la succession plus les droits de succession. Nous demandons dès lors, conformément aux recommandations de la Fédération du Notariat belge, qu’au minimum 50% de l’actif de la succession soit légué à UNICEF Belgique afin notamment que tous les frais soient couverts par la partie léguée.

Dans tous les cas, si vous pensez à un legs en duo, contactez au préalable votre notaire ou contactez nous directement car la matière est complexe et doit être examinée au cas par cas.

 

Plus de renseignements ?

N’hésitez pas à demander conseil à votre notaire ou à notre responsable chargé de la gestion des legs, M. Michel LORGE, qui est également juriste.
Contactez-nous. Nous vous assurons que votre demande de renseignements sera gérée en toute confidentialité.

 

 

Pour plus d'information, consultez notre site www.montestament.be

 

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