Alternative à l’enfermement des enfants mineurs

Les organisations de défense des droits des enfants et des réfugiés s’opposent depuis des années à l’enfermement des enfants en centres fermés pour étrangers. En octobre 2008, le gouvernement a démarré un projet pilote visant à mettre fin à cette pratique : les familles qui doivent quitter le territoire sont désormais transférées vers des « maisons retour ». Depuis ces maisons, un « coach retour » de l’Office des Etrangers (OE) les accompagne en vue de leur départ de la Belgique. Depuis 1 octobre 2008 jusqu’à 31 octobre 2009, 56 familles comptabilisant 104 enfants au total, sont passées par ces maisons retour.

« Un résultat important est qu’actuellement, il n’y a plus d’enfants mineurs en centres fermés. Malgré le fait que les maisons retour soient des unités ouvertes, 79% des familles restent en contact avec leur coach retour, c’est-à-dire à disposition de l’OE. Cela démontre donc que l’enfermement n’est pas une mesure nécessaire pour travailler avec des familles à leur retour ou à un éventuel droit de séjour. », dit Anne-Françoise Beguin de la Plate-forme Mineurs en exil. Depuis le lancement du projet, celui-ci est suivi par « Vluchtelingenwerk Vlaanderen » et par « Beweging Kinderen Zonder Papieren ». Avec 7 autres organisations, le rapport intitulé « Une alternative à l’enfermement des familles avec enfants : évaluation après un an de fonctionnement » a été publié. 

« Le projet doit être salué », dit Anne-Françoise Beguin, « mais si l’on veut donner aux maisons retour la chance de s’implémenter de manière durable, alors les maisons retour doivent être mises en œuvre non plus dans le cadre d’un projet pilote mais bien dans le long terme. Maintenant c’est important de mieux organiser la phase avant les maisons retours. Nous demandons aux autorités belges d’avoir recours au retour forcé de moins en moins. » dit-elle. Un transfert subit et forcé vers une maison retour reste une expérience traumatisante pour les enfants et leurs parents. Pour cette raison, le Secrétaire d’Etat à l’intégration sociale doit réaliser, dans le cadre de l’accueil lié à l’asile, un « trajet d’accompagnement » dans lequel toutes les options de séjour sont analysées et dans le cadre duquel l’option du retour est envisagée au maximum sous l’angle du retour volontaire. « C’est uniquement dans le cas où le trajet d’accompagnement dans les structures d’accueil n’aboutit à rien, que le transfert vers une maison retour peut être envisagé. Dans ce cas, nous saluons que l’OE n’enferme plus les familles, mais les héberge dans des maisons ouvertes. », dit Beguin.

Aussi, les avancées sur le terrain restent fragiles. Comme le souligne le médiateur fédéral dans son récent rapport sur les centres fermés : « (…) il s’agit d’une décision politique, qui n’est entouré d’aucune garantie de pérennité. Un retour à la pratique antérieure reste envisageable ». Nous plaidons donc pour ancrage légal de l’interdiction de l’enfermement des enfants.

-> Contact presse :

Plate-forme Mineurs en exil : 02/210.94.91

-> Lien vers le rapport :

« Une alternative à l’enfermement des familles avec enfants : évaluation après un an de fonctionnement »