La rue comme seul refuge pour les enfants

Crise de l’accueil- Fedasil n’est pas en mesure de fournir l’accueil aux familles demandeuses d’asile

Depuis plusieurs mois, l’agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile (Fedasil) se trouve dans un état de saturation de son réseau d’accueil tel qu’elle a pris différentes mesures visant à faire sortir les bénéficiaires des centres d’accueil, mais visant aussi à restreindre l’accès au droit à l’accueil.

C’est ainsi qu’en octobre 2009, Fedasil prenait la décision unilatérale de ne plus accueillir les enfants étrangers non accompagnés non demandeurs d’asile, ainsi que les familles en séjour illégal avec enfants, et ce malgré leur obligation légale de fournir cet accueil. La Plate-forme Mineurs en exil s’était indignée de cette décision et avait immédiatement réagi par voie de presse et en sollicitant le secrétaire d’Etat à l’intégration sociale, Philippe Courard. Fin décembre 2009, diverses modifications étaient apportées à la loi accueil, modifiant également la portée de celle-ci quant au public cible pouvant bénéficier du dit accueil.

Depuis ce lundi 15 février 2010, on constate une croissance spectaculaire du nombre de demandeurs d’asile, essentiellement des personnes en provenance d’Europe de l’Est (Macédoine, Serbie, Kosovo, Albanie entre autres). Ces personnes, qui introduisent une première demande d’asile, se voient refuser l’accueil en raison de la saturation du réseau. Depuis une semaine, pas moins de 170 personnes (des familles) n’ont pas bénéficié d’un accueil. Ce lundi 22.02, alors que les bureaux du dispatching de Fedasil sont toujours ouverts, on totalise déjà 378 demandeurs d’asile, dont 260 d’entre eux (à nouveau des familles) se voient refuser tout accueil. Les services de première ligne proposant un accueil d’urgence qui sont déjà saturés par leur propre public cible, ne sont bien sûr pas en mesure d’accueillir ces personnes qui leur sont renvoyées par Fedasil. Ils conseillent donc aux familles d’aller trouver refuge… à la gare du Nord !

Outre l’inadéquation complète de cette solution eu égard à la situation des intéressés et leur grande précarité, l’absence d’accueil a des conséquences graves sur la procédure d’asile. En effet, il est totalement impossible pour une famille sans lieu de résidence, de pouvoir être informée de l’état de sa procédure, des convocations auxquelles elle est tenue de répondre dans des délais très stricts et sous peine d’être considérées comme se désintéressant de la procédure entamée, etc. L’absence d’hébergement a également des conséquences sur tous les autres droits qui en découlent : la famille ne bénéficie d’aucun accompagnement. Vivre sans toit hypothèque le droit de manger, de vivre en famille, d’avoir accès aux soins de santé et à l’aide sociale ainsi que le droit d’aller à l’école pour les enfants, d’être assistés par des interprètes,...

La crise actuelle rejaillit sur le CPAS de la ville de Bruxelles. Comme les demandeurs d’asile sont domiciliés par défaut à l’Office des Etrangers (OE) ou au Commissariat général aux réfugiés et apatrides (CGRA). et que le CPAS compétent est celui du lieu de résidence du demandeur, le CPAS de Bruxelles doit donc faire face aux nombreuses personnes déboutées de leur droit à l’accueil qui réclament une aide et le respect de leur dignité humaine en lieu et place de cet accueil.

La Plate-forme Mineurs en exil et les organisations et institutions des droits de l’enfant qui la soutiennent souhaitent rappeler les recommandations des médiateurs fédéraux, qui, dans leurs recommandations du 15.12.2009 concernant l’accueil dans les hôtels (accueil d’urgence), soulignaient que « l’Etat fédéral doit offrir immédiatement à toute personne qui a le droit à l’accueil matériel, un lieu d’hébergement permettant de faire face à ses besoins fondamentaux. Le respect de la loi, des droits fondamentaux et la bonne gouvernance commandent aux autorités fédérales de se coordonner efficacement à cette fin ».

La Plate-forme Mineurs en exil et les organisations et institutions des droits de l’enfant qui la soutiennent attirent à nouveau l’attention de l’opinion publique, des médias et du gouvernement sur la situation catastrophique de l’accueil des demandeurs d’asile et autres catégories d’étrangers, dont le droit à l’accueil est systématiquement bafoué. Elles demandent à ce qu’une solution immédiate soit trouvée pour l’ensemble des bénéficiaires du droit à l’accueil et envisage de porter les décisions de refus d’accueil devant la justice, en collaboration avec d’autres associations et avocats spécialisés en droit des étrangers.

Contacts:

Anne-Françoise Beguin – 02/210.94.91
Coordination, Plate-forme Mineurs en exil

Benoit Van Keirsbilck – 0496/51.72.00
Président DEI - Belgique francophone –
et directeur du Service Droit des Jeunes, Bxl