Les droits de l’enfant

La Convention des Droits de l’Enfant a été adoptée en 1989 parce que les enfants sont particulièrement vulnérables, parce qu’ils n’ont pas le droit de faire entendre leur voix, d’avoir une influence politique ou économique et parce qu’il est crucial pour l’avenir de nos sociétés qu’ils puissent grandir en bonne santé et dans un environnement sûr. Depuis 1989, cette Convention fondamentale est à la base de toutes les actions de l’UNICEF.

Les principes de la Convention des Droits de l’Enfant

Le 20 novembre 1989, la Convention des Droits de l’Enfant a été adoptée à l’unanimité par les Nations Unies. C’est un accord international qui reconnaît les droits spécifiques pour les enfants. La Convention, qui a été signée par 195 pays, reconnaît les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels des enfants et est juridiquement contraignante.

Contenu de la Convention

Tous les droits figurant dans la Convention sont reliés entre eux et d’importance égale. La Convention comprend 54 articles et 4 principes directeurs : le principe de la non-discrimination (Article 2), celui de l’intérêt supérieur de l’enfant (Article 3), le droit à la vie, à la survie et au développement (Article 6) et le droit d’être entendu et d’être pris au sérieux (Article 12).

La Convention des Droits de l’Enfant et la mission de l’UNICEF

L’UNICEF est la seule organisation spécifiquement citée dans la Convention comme expert pour fournir un soutien et des conseils. L’UNICEF emploie la Convention des Droits de l’Enfant comme fil conducteur dans toute sa stratégie de développement et s’attèle à ce que les principes durables et éthiques deviennent une norme internationale dans toute relation avec les enfants.

Les 54 articles expliqués avec des mots simples

  1. Les droits s’appliquent à toute personne de moins de 18 ans.
  2. Tous les enfants bénéficient de ces droits, qui qu’ils soient, d’où qu’ils viennent, quoi que fassent leurs parents, quelle que soient leur langue, leur religion ou leur culture, qu’ils soient garçon ou fille, porteurs d’un handicap, pauvres ou riches. Aucun enfant ne peut être traité injustement, dans aucune circonstance.
  3. Chaque adulte doit toujours faire ce qu’il y a de mieux pour les enfants. Quand un adulte prend une décision, il doit réfléchir aux conséquences que cette décision aura sur les enfants.
  4. Les gouvernements doivent mettre en œuvre tous les moyens disponibles pour faire respecter tous les droits figurant dans la Convention.
  5. Les gouvernements doivent respecter les droits et les responsabilités des familles dans l’accompagnement des enfants, afin qu’ils puissent, lorsqu’ils grandissent, apprendre à faire valoir leurs droits.
  6. Chaque enfant a le droit de vivre, de survivre et de se développer.
  7. Les enfants ont le droit d’avoir un nom et celui-ci doit être officiellement reconnu par le gouvernement. Ils ont le droit d’avoir une nationalité (d’appartenir à un pays).
  8. Les enfants ont le droit à une identité – à un enregistrement officiel definissant qui ils sont. Personne ne peut leur ôter cette identité.
  9. Les enfants ne peuvent pas être séparés de leurs parents, à moins que ce soit pour leur bien. Les enfants dont les parents sont séparés doivent garder le contact avec leurs deux parents, sauf si ceci est néfaste pour l’enfant.
  10. Si un enfant habite dans un autre pays que celui de ses parents, il a le droit d’être réuni avec ses parents dans un même lieu.
  11. Les gouvernements doivent veiller à ce que les enfants ne soient pas menés illégalement dans un autre pays.
  12. Les enfants ont le droit d’exprimer leur avis et à ce que les adultes les écoutent et les prennent au sérieux.
  13. Les enfants ont le droit d’être informés et de partager leur opinion avec les autres, de la manière qu’ils choisissent, en parlant, en dessinant, en écrivant, ou de toute autre manière, à moins que cela ne porte préjudice à autrui.
  14. Les enfants ont le droit de choisir leur religion et d’avoir leurs propres convictions. Leurs parents doivent leur fournir de guide pour distinguer le bien du mal et pour savoir ce qui est mieux pour eux.
  15. Les enfants ont le droit de choisir leurs amis, de faire partie d’un groupe ou d’en fonder un, pour autant que cela ne nuise à personne.
  16. Les enfants ont le droit à la vie privée.
  17. Les enfants ont le droit d’être informés sur ce qui est important pour leur bien-être, à la radio, dans le journal, dans des livres, par ordinateur ou par le biais d’autres sources. Les adultes doivent veiller à ce que l’information ne nuise pas aux enfants et ils doivent les aider à trouver et à comprendre les informations dont ils ont besoin.
  18. Les enfants ont le droit d’être élevés par leur(s) parent(s), dans la mesure du possible. Les gouvernements doivent aider les parents en prévoyant des services qui soutiennent les parents, principalement lorsqu’ils travaillent tous les deux.
  19. Les gouvernements doivent veiller à ce qu’on s’occupe bien des enfants et à les protéger contre la violence, l’abus et l’abandon par ceux qui se chargent d’eux.
  20. Les enfants ont le droit à des soins particuliers et à une assistance lorsqu’ils ne peuvent pas habiter chez leurs parents.
  21. Lorsque les enfants sont adoptés, il faut se soucier de ce qui leur convient le mieux.
  22. Les enfants ont droit à une protection et une aide spéciales lorsqu’ils fuient leur pays. Ils bénéficient alors aussi de tous les droits de cette Convention.
  23. Les enfants souffrant d’un handicap ont le droit à un enseignement et à des soins spécialisés, et au respect de tous les droits de la Convention, dans le but de pouvoir mener une vie décente.
  24. Les enfants ont le droit aux meilleurs soins de santé possibles, à de l’eau potable saine, à des repas nourrissants, à un environnement propre et sûr et à l’information qui leur permette de rester en bonne santé.
  25. Les enfants en foyer d’accueil ou vivant en dehors de chez eux ont le droit à ce qu’on vérifie régulièrement si leurs conditions de vie sont adéquates.
  26. Les gouvernements doivent prévoir un budget supplémentaire pour les enfants de familles pauvres.
  27. Les enfants ont le droit à la nourriture, aux vêtements et à un habitat sûr qui permettent de pourvoir aux besoins physiques et intellectuels de base. Les gouvernements doivent aider les familles et les enfants qui ne peuvent pas se le permettre.
  28. Les enfants ont le droit à l’éducation. La discipline à l’école doit respecter la dignité de l’enfant. L’éducation de base des enfants doit être gratuite. Les enfants doivent être encouragés à aller à l’école le plus longtemps possible.
  29. L’éducation des enfants doit aider les enfants à utiliser et à développer leurs talents et leurs compétences. Elle doit également les aider à respecter les droits d’autrui, à vivre dans la paix et à protéger l’environnement.
  30. Les enfants ont le droit d’avoir leur propre culture, langue et religion – même si elles ne sont pas partagées par la majorité des gens qui vivent dans leur pays.
  31. Les enfants ont le droit de jouer, de se reposer et de se détendre, et de participer à des activités culturelles et artistiques.
  32. Les enfants ont le droit d’être protégé des travaux qui leur nuisent et qui sont nuisibles à leur santé et à leur éducation. Lorsqu’ils travaillent, ils ont le droit de travailler en toute sécurité et à être rétribués correctement.
  33. Les enfants doivent être protégés de la drogue et du trafic de stupéfiants.
  34. Les enfants doivent être protégés de tout abus sexuel et de l’exploitation sexuelle.
  35. Les adultes doivent veiller à ce que les enfants ne soient pas enlevés, vendus ou victimes de la traite d’êtres humains.
  36. Les enfants ont le droit d’être protégés de toute forme d’exploitation.
  37. Les enfants enfreignant la loi ne peuvent pas être tués, torturés ou traités de manière cruelle, ni emprisonnés à vie ou emprisonnés dans des prisons destinées aux adultes. La prison doit être la toute dernière option à envisager, et ceci pour une durée minimale. Les enfants en prison doivent bénéficier d’une aide juridique et garder un contact avec leur famille.
  38. Les enfants ont le droit à la protection en temps de guerre. Les enfants ne peuvent pas être obligés de rejoindre l’armée ou de participer à la guerre.
  39. Les enfants ont le droit à être aidés quand ils sont blessés, abandonnés ou maltraités afin qu’ils puissent retrouver leur santé et leur dignité.
  40. Les enfants ont le droit à une aide juridique et à un traitement équitable dans un système judiciaire qui respecte leurs droits.
  41. Si les lois d’un pays procurent une meilleure protection des droits de l’enfant que les articles de cette Convention, ces lois prévalent.
  42. Les enfants ont le droit de connaître leurs droits. Les adultes doivent connaître ces droits et aider les enfants à les apprendre.

Les articles 43 à 54 expliquent comment les gouvernements et les organisations internationales comme l’UNICEF œuvreront pour veiller à ce que les droits de tous les enfants soient respectés.

Les droits de l’enfant en Belgique

La Belgique a ratifié la Convention en 1991. Notre pays est un assez bon élève ; ce qui ne veut pas dire qu’il est exempt de tous reproches notamment dans les domaines suivants : la pauvreté, l’exclusion de toute une série de groupes d’enfants vulnérables dont les enfants porteurs d’un handicap, le manque d’accueil pour les enfants réfugiés, la coordination complexe et le manque de moyens…

Contrôler l’application de la Convention

Afin de concrétiser de belles paroles, les gouvernements qui ont ratifié la Convention doivent régulièrement faire état de leurs efforts : ont-ils vraiment tout mis en œuvre pour faire avancer les droits de l’enfant dans leur pays et comment s’y sont-ils pris ? Ils font rapport de leurs efforts au Comité des droits de l’enfant.

Les experts de ce Comité font des recommandations sur ce que le pays en question peut faire pour appliquer encore mieux la Convention relative aux droits de l’enfant. Ils se basent pour cela sur un rapport que les autorités du pays leur font tous les cinq ans et sur un rapport alternatif des ONG.

Pour nous, il est important dans ce dialogue de donner la parole aux premiers concernés : les enfants et les jeunes. Ils sont les mieux placés pour décrire comment sont respectés leurs droits dans leur propre vie. C’est pourquoi UNICEF Belgique coordonne le projet « What Do You Think? », qui permet aux enfants et aux jeunes d’exprimer leur opinion dans ce processus.

Ce que nous faisons pour les droits de l’enfant en Belgique