Le travail d’UNICEF Belgique en faveur des enfants migrants

UNICEF Belgique se préoccupe beaucoup de la situation des enfants dans la migration.

UNICEF Belgique travaille en étroite collaboration avec les plateformes d’ONG de défense des droits des enfants migrants. La Plate-forme mineurs en Exil, dont UNICEF Belgique est membre, mène un travail continu :

  • d’évaluation des alternatives à la détention des enfants,
  • d’évaluation de la situation des mineurs étrangers non-accompagnés,
  • de plaidoyer pour les familles en situation de séjour irrégulier

UNICEF Belgique travaille également en collaboration avec le gouvernement pour que la Belgique adapte ses politiques migratoires dans un meilleur respect de l’intérêt supérieur de l’enfant (dans les procédures d’asile notamment).Via le Projet Child Notice, nous fournissons à tous les acteurs gouvernementaux de l’Asile et de la migration des informations sur la situation des enfants dans les pays d’origine des enfants qui arrivent en Europe.

UNICEF Belgique publie régulièrement des positions dans lesquelles nous donnons aux décideurs notre position sur la migration:

 

Via le projet « What Do You Think ? », UNICEF Belgique travaille aussi directement avec les enfants et les jeunes pour faire entendre la voix des enfants les plus vulnérables De 2014 à 2017, UNICEF Belgique lancera un projet participatif avec des enfants migrants/réfugiés qui vivent en Belgique. L’objectif est de rassembler leurs préoccupations et recommandations dans le rapport alternatif des enfants pour le Comité des droits de l’enfant.

Un résumé de ce qu’a fait l’UNICEF autour de la migration ces dernières années

En 2001, UNICEF Belgique change radicalement son approche de la participation pour faire entendre les enfants et les jeunes les plus vulnérables. À l’époque, les enfants qui nous paraissaient les plus vulnérables étaient les « mineurs étrangers non-accompagnés » (MENA).

Il faut se rappeler que les enfants étrangers qui arrivaient seuls en Belgique ne bénéficiaient pas de la même attention qu’aujourd’hui : la tutelle n’existait pas, beaucoup de jeunes étaient encore accueillis dans des centres avec des adultes, d’autres étaient mis en centres de détention, la procédure d’asile n’était pas adaptée, sans parler des problèmes de scolarité ou de discriminations.

Il faut aussi se rappeler qu’à l’époque, on renvoyait de jeunes enfants seuls dans leur pays d’origine, sans savoir si quelqu’un les attendait à l’arrivée. L’affaire Tabitha en est un exemple : cette petite fille de 5 ans, rapatriée seule au Congo, après deux mois de détention en centre fermé, alors que sa maman l’attendait au Canada.

UNICEF Belgique donne la parole aux MENA

UNICEF Belgique a ainsi fait entendre la voix de plus de 150 mineurs étrangers non-accompagnés sur l’application de leurs droits en Belgique. Ces jeunes ont apporté leur contribution à la création de la loi Tutelle, en discutant directement avec la Ministre de la Justice et avec les parlementaires. Suite à la publication du 1er rapport « What Do You Think ? », la loi Tutelle a été votée (2004) et la procédure d’asile et l’accueil ont été considérablement améliorées (interviews adaptés, avocats mieux formés, création de centres d’accueil adaptés, y compris à l’arrivée). Les jeunes ont pu bénéficier d’un meilleur accompagnement à l’école (création de classes passerelles) et de meilleurs soins de santé (y compris accompagnement psy).

Et les enfants migrants accompagnés de leur famille ?

Suite à l’évolution considérable des droits des enfants non-accompagnés, UNICEF Belgique s’est penché sur les droits des enfants migrants avec leur famille, et ce peu importe leur statut migratoire.

En 2007, UNICEF Belgique et ses partenaires ont organisé un Tribunal d’opinion sur l’enfermement d’enfants en centres fermés. Un jury de six juges de haute moralité et de douze enfants a ainsi condamné l’État belge. Suite à ce Tribunal, la Ministre de l’Asile et de la Migration annonçait la mise en place d’alternatives à la détention. Les familles avec enfants allaient désormais être logées dans des logements individuels et accompagnées.

Tout en se réjouissant de la mise en place des alternatives à la détention, UNICEF Belgique restait préoccupé par le fait que la possibilité d’enfermer les enfants ne soit pas écartée au niveau légal. C’est la raison pour laquelle UNICEF Belgique et ses partenaires ont introduit un recours contre la loi du 16 novembre 2011. Le Conseil d’Etat vient de donner raison à UNICEF Belgique et ses partenaires en rappelant que l’Office des étrangers ne peut détenir en centre fermé, à n’importe quelles conditions, une famille avec enfants mineurs.

En particulier, la haute juridiction administrative annule certaines dispositions d’un arrêté royal  parce qu’il autorise la détention d’un seul membre d’une famille avec enfants mineurs, prenant cette personne en otage pour faciliter l’éloignement de la famille, et parce qu’il permet de détenir toute une famille dans un centre fermé, sans préciser de quelle manière ce centre serait adapté aux besoins des enfants.

Être un enfant n’empêche pas de se retrouver à la rue en Belgique

UNICEF Belgique a également mis en lumière la question des enfants migrants accompagnés de leur famille vivant dans la rue ou dans des logements complètement inadaptés, faute de recevoir l’accueil qui leur est dû en vertu de la loi. Depuis 2008, la crise de l’accueil a mis plus de 15 000 hommes, femmes et enfants à la rue. En 2011, cela touchait plus de 5 000 personnes.

En réponse à cette situation, le Consortium SOS Accueil a été lancé en décembre 2011 par UNICEF Belgique et ses partenaires. SOS Accueil organisait un soutien social, juridique et médical pour les familles en journée et un centre de nuit pour les enfants et familles laissés à la rue. Suite à cette action, des solutions d’accueil ont été mises en place durant l’hiver pour les personnes les plus vulnérables.

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