Principes déontologiques d’UNICEF Belgique

En tant que représentant exclusif d’UNICEF vers le public et le monde des entreprises en Belgique, le Comité belge pour l’UNICEF (qui peut utiliser le nom UNICEF Belgique dans sa communication vers le public) a pour but de récolter des fonds pour le développement et les programmes d’urgences qu’UNICEF met en place pour les enfants ainsi que de promouvoir les droits des enfants auprès de toutes les couches de la société – en ce compris les décideurs politiques.

Dans l’exécution de son mandat, UNICEF Belgique tient à respecter les principes déontologiques suivants :

  • Une bonne gouvernance générale;
  • Une gestion financière irréprochable;
  • La transparence dans l’affectation des fonds récoltés ;
  • La promotion des droits de tous les enfants, en particulier des plus vulnérables.

UNICEF Belgique consacre une attention permanente au respect et au renforcement de ces principes.

Une bonne gouvernance

UNICEF Belgique est une Fondation d’utilité publique de droit belge. Les statuts sont publiés au Moniteur belge et offrent toutes les garanties pour une bonne gouvernance de l’organisation.

Le Conseil d’administration d’UNICEF Belgique se réunit quatre fois par an au siège de l’organisation. Le Conseil d’administration se compose au minimum de 18 membres pour un mandat d’une durée de trois ans. Le mandat est renouvelable au maximum deux fois consécutivement. Ainsi, l’organisation veut assurer la continuité et en même temps prévenir tout risque d’inertie. Chaque mandat d’administrateur est exercé bénévolement. Ces limitations ont été introduites récemment.

Les activités du Conseil d’administration sont préparées par le Bureau composé de 8 membres émanant du Conseil d’administration. Le Conseil d’administration a constitué deux comités structurels qui favorisent la qualité de son travail : le comité de sélection et d’évaluation des membres du Conseil d’administration et le comité d’audit qui contrôle et audite en permanence le fonctionnement financier et opérationnel de l’organisation. Au moins une personne non-membre du Conseil d’administration siège au sein du comité d’audit.

Le risque d’un éventuel conflit d’intérêts dans le chef d’un membre du Conseil est évité par les statuts

Les statuts et le règlement d’ordre intérieur prévoient une stricte distinction entre les compétences du Conseil d’administration et celles du Directeur général, qui assure la gestion journalière de l’organisation. Le Directeur général ainsi que tout autre membre du personnel d’UNICEF Belgique n’a pas de droit de vote au sein du Conseil d’administration.

Des procédures formelles règlent le travail journalier de l’organisation. Pour toute dépense, le principe de signature par au moins deux directeurs est d’application. Les contrats stratégiques doivent être également signés par le Président.

La rémunération du Directeur général et des autres collaborateurs se calcule sur base d’une échelle barémique déterminée qui tient compte de la responsabilité au sein de l’organisation et de l’expérience professionnelle.

Tout membre du Conseil, tout collaborateur fixe ou temporaire, tout stagiaire et volontaire au sein d’UNICEF Belgique s’engage à respecter le code éthique. Un processus de mécanisme de notification d’irrégularité permet d’éviter tout abus.

Le fonctionnement journalier d’UNICEF Belgique est contrôlé annuellement par un réviseur d’entreprise externe qui fait rapport au Conseil d’administration.

UNICEF Belgique est membre fondateur de l’Association pour une Ethique dans les Récoltes de Fonds (AERF).

UNICEF Belgique se veut être une organisation durable dans son travail en faveur des enfants. Dans ce contexte, l’organisation assure également auprès du monde des entreprises la promotion des Principes des Droits des enfants et des Sociétés.

UNICEF Belgique respecte la vie-privée de ses collaborateurs, volontaires et donateurs. L’accès aux données personnelles est réglementé et limité de manière stricte.

Dans la mise en oeuvre d’une politique de bonne gestion, UNICEF Belgique s’inspire des « Principes de bonne gouvernance » adoptés par l’UNICEF et les Comités nationaux pour l’UNICEF (2009).

Une gestion financière irréprochable

Le Conseil d’administration d’UNICEF Belgique approuve le plan financier pluriannuel ainsi que le budget annuel.

L’état des comptes des revenus et des dépenses est clôturé mensuellement et discuté en Comité de Direction. Il est ensuite discuté à chaque réunion du comité d’audit, du Bureau et du Conseil d’administration.

Les comptes d’UNICEF Belgique sont audités annuellement par un réviseur d’entreprise externe (2014-2016 : Deloitte). Les comptes ainsi que le rapport du réviseur d’entreprise sont présentés pour approbation au Conseil d’administration.

UNICEF Belgique ne fait pas d’investissement à risque.

Une transparence financière

Les comptes annuels d’UNICEF Belgique et le rapport de l’auditeur externe sont rendus publics. Ils sont déposés auprès de la Banque Nationale de Belgique et postés sur les sites www.unicef.be et www.ong-livreouvert.be

UNICEF Belgique s’efforce de transférer un pourcentage maximal des fonds récoltés vers UNICEF pour les programmes de développement et d’urgence pour les enfants. Pour le financement de son fonctionnement administratif, de ses activités de récolte de fonds et de son travail de promotion des droits de l’enfant, l’organisation applique un pourcentage de rétention sur les fonds récoltés auprès du public et des entreprises.

UNICEF Belgique vise à transférer 75% des fonds récoltés à l’UNICEF pour le travail de terrain. Compte tenu des activités pour la promotion des droits de l’enfant dans son propre pays, ce sont en moyenne 80 % des fonds récoltés qui sont destinés à des programmes pour les enfants. Le pourcentage exact du montant récolté et investi dans les programmes pour les enfants apparaît dans le rapport annuel d’UNICEF Belgique. Ce rapport est disponible sur le site www.unicef.be.

UNICEF Belgique limite ses propres coûts administratifs à moins de 5% des fonds récoltés.

Les fonds récoltés par UNICEF Belgique sont régulièrement et dans les meilleurs délais transférés en cours d’année à l’UNICEF pour utilisation sur le terrain.

L’allocation des fonds sur le terrain est déterminée par l’UNICEF en fonction des besoins concrets des enfants.

L’UNICEF est présent en permanence dans chaque pays dans lequel il a mis en place un programme de développement et d’urgence et garantit des dépenses de fonds transparentes et rationnelles. Les dépenses de fonds sur le terrain se font sur base de plans pluriannuels.

Annuellement, chaque bureau de terrain doit évaluer les dépenses de fonds. Les résultats de ces évaluations sont repris dans le rapport annuel d’UNICEF, rendu public.

Le fonctionnement financier d’UNICEF et de ses bureaux de terrain est audité en permanence par le bureau d’audit interne de l’organisation qui audite également le fonctionnement général de l’organisation et en fait rapport au Directeur général d’UNICEF. Le fonctionnement et les comptes financiers d’UNICEF sont également contrôlés, chaque année, par un auditeur externe.

La promotion des droits de tous les enfants, particulièrement les plus vulnérables

Par le résultat de ses activités, UNICEF Belgique veut contribuer à plus de respect aux droits de chaque enfant, où que ce soit dans le monde.

La Convention internationale des Droits de l’Enfant de 1989 est le fil conducteur de l’organisation.

Afin de promouvoir le respect des droits des enfants, UNICEF Belgique récolte des fonds pour le travail de développement et les programmes d’urgence d’UNICEF pour les enfants.

L’organisation fait du lobbying politique, développe des actions d’éducation dans les écoles et sensibilise l’opinion publique aux droits de l’enfant.

UNICEF Belgique applique 4 principes centraux dans son travail :

  • Le meilleur intérêt de l’enfant reste toujours le point central
  • Il ne peut être question de discrimination
  • Chaque enfant a droit à la participation
  • Chaque enfant a droit à la survie et au développement

UNICEF Belgique consacre à partir du principe de non-discrimination une attention particulière pour les enfants les plus vulnérables dans les régions les plus reculées du monde.
(22 septembre 2014)