Appel à la réforme de Dublin III : pour le respect des droits des enfants réfugiés et migrants

Les enfants constituent une proportion importante des demandeurs d’asile dans l’U.E. Entre janvier et novembre 2015, plus de 400.000 demandes d’asiles y ont été introduites par des mineurs. Si des efforts ont été déployés par la communauté internationale pour répondre à leurs besoins, les défis demeurent toutefois gigantesques. L’UNICEF propose des recommandations afin que les droits de ces enfants soient enfin respectés.

© UNICEF/UNI196244/Georgiev
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32 pays européens ont élaboré un ensemble de règles afin de déterminer rapidement la responsabilité des Etats dans le cas d’une demande de protection internationale par un ressortissant de pays tiers. Ce règlement, appelé Dublin III, reconnaît l’intérêt supérieur de l’enfant comme considération primordiale dans sa mise en œuvre. Toutefois, les objectifs de Dublin III ne sont pas atteints dans la pratique et les enfants demandeurs d’asile sont trop souvent privés de leurs droits fondamentaux.

Défis

L’UNICEF pointe du doigt les différents défis auxquels l’Union Européenne doit répondre dans les plus brefs délais. En voici quelques-uns.

© UNICEF/UN013609/Pappas-Capovska
© UNICEF/UN013609/Pappas-Capovska

– Accélération du processus

L’UNICEF appelle à l’accélération des procédures de prise en charge des demandes d’asile. Les enfants peuvent en effet attendre jusqu’à 11 mois avant d’être transférés dans l’Etat qui examinera leur demande. Durant cette longue période, l’enfant pourrait être exposé à divers risques et ne pas avoir accès à ses droits fondamentaux. L’UNICEF recommande ainsi un délai de 3 mois maximum au terme duquel le transfert de l’enfant sera mis en œuvre.

– Informer et écouter les enfants

Les enfants devraient être informés de leurs droits dans les 72h après leur arrivée. Ils devraient également rester informés de l’état de leur procédure de demande de protection internationale.

En outre, les vues et l’opinion des enfants devrait être prises en compte lors de la détermination de leur intérêt supérieur.

© UNICEF/UN011195/Georgiev
© UNICEF/UN011195/Georgiev

– Alternatives à la détention

Aucun enfant ne devrait être maintenu en détention en attendant son transfert vers un autre Etat. L’UNICEF appelle à l’utilisation d’alternatives non privatives de liberté, telles que la supervision ou l’obligation de déclaration.

© UNICEF/UN03112/Gilbertson VII Photo
© UNICEF/UN03112/Gilbertson VII Photo

– Retour de l’enfant

L’UNICEF invite les Etats à ne pas renvoyer d’enfants demandeurs d’asile ou réfugiés dans leur pays d’origine s’ils y sont confrontés à des risques réels d’exploitation, de traite ou de torture et qu’ils n’y bénéficient pas des services de base adéquats (éducation, santé) leur permettant de se développer jusqu’à l’âge adulte.

Par ailleurs, l’UNICEF s’insurge contre l’utilisation de la force lors de l’exécution des mesures de renvoi. Une telle utilisation peut en effet affecter les droits fondamentaux de l’enfant et lui causer des dommages physiques et psychologiques à long terme.

© UNICEF/UN08800/Vas
© UNICEF/UN08800/Vas

Retrouvez ici toutes les recommandations de l’UNICEF dans ce dossier : Analyse et recommandations de l’UNICEF pour une réforme de Dublin

Le rôle de l’UNICEF

L’UNICEF joue tout d’abord un rôle de surveillance et de sensibilisation aux droits de l’enfant auprès des Etats. L’UNICEF veille ainsi que chaque enfant soit informé de ses droits et ait accès à un soutien juridique et psychosocial selon ses besoins.

© UNICEF/UN05570/Georgiev
© UNICEF/UN05570/Georgiev

Mais l’UNICEF agit également sur le terrain.

Depuis que la route des Balkans a été fermée, l’UNICEF s’est adapté à une nouvelle réalité ; du soutien aux familles en déplacement, nous sommes passés à une assistance sur le long-terme de réfugiés bloqués en Grèce. Nous aidons les enfants à accéder à l’éducation, la protection, la santé et la nutrition.

  © UNICEF/UN05557/Georgiev

© UNICEF/UN05557/Georgiev

Notre organisation établit des partenariats avec des ONG locales afin de fournir aux familles des biens de première nécessité. L’UNICEF a ainsi déployé des équipes de protection de l’enfance sur 12 sites dans le nord de la Grèce afin d’identifier, de consulter et de protéger les enfants vulnérables.

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