Bruxelles : les enfants malades doivent-ils aller mourir ailleurs ?

Le 3 juin 2015, la classe du petit Joël, menacé d’expulsion vers le Rwanda alors qu’il est gravement malade, protestait devant l’Office des Étrangers (voir photo ci-dessus). Son histoire enflamme les médias et les médias sociaux.

Quoi de plus normal ! Expulser un enfant atteint d’une maladie grave ne peut que mobiliser et choquer l’opinion publique mais c’est toute la politique migratoire à l’égard des enfants qui doit être questionnée, en Belgique et en Europe. Pas seulement aujourd’hui mais tous les jours.

Car au-delà du cas individuel, l’histoire de Joël nous montre combien il est difficile d’être un enfant migrant. Où qu’ils se trouvent, en Belgique, en Europe, en mer sur le chemin de l’exil ou sur le chemin du retour, les enfants migrants doivent être protégés et assistés. La Belgique peut saisir l’occasion de cette mobilisation incroyable pour appliquer sa législation en respectant ses valeurs et devenir aux yeux du monde un exemple de défenseur des droits de l’enfant.

Tous les enfants sans exception ont droit à des soins de santé

En ratifiant la Convention internationale des droits des enfants, la Belgique s’est engagée à respecter et faire respecter les droits des enfants. Parmi ces droits : le droit à un logement décent, à des soins de santé et à une éducation. L’intérêt supérieur de l’enfant doit guider les mesures prises à leur égard. Or, personne n’oserait prétendre que l’intérêt supérieur de Joël est de rentrer dans un pays qui ne lui offrira pas des soins adaptés à sa situation de santé.

Même si une solution était trouvée pour Joël, cette situation resterait inacceptable. Tous les enfants, y compris les enfants migrants, ont droit à des soins de santé. L’article 24 de la Convention des droits de l’enfant est très clair : l’enfant doit jouir du meilleur état de santé possible et bénéficier des services médicaux et de rééducation. Aucun enfant ne doit être privé du droit à la santé. Cet article s’applique à tous les enfants « sans distinction aucune, indépendamment de toute considération de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou autre de l’enfant ou de ses parents… ».

Les enfants migrants sont d’abord des enfants !

Les enfants migrants tombent souvent dans les failles des lois, politiques et pratiques des systèmes de protection. Ils sont confrontés à un accès limité à la justice, à l’éducation et aux soins de santé. Ils peuvent être soumis à la détention, à la déportation, aux expulsions collectives ou à des pratiques de contrôle des frontières qui peuvent mettre leur vie en danger.

En se basant sur le principe absolu de “l’intérêt supérieur de l’enfant” l’UNICEF propose à la Belgique et à l’UE un plan en 10 points qui devrait la guider dans la protection des enfants migrants :

1.    En toute circonstance, reconnaître toujours et avant tout les enfants migrants comme étant des enfants, ainsi que le stipule la Convention relative aux droits de l’enfant.
2.    Appliquer la législation et les politiques existantes pour sauvegarder et protéger les droits des enfants affectés par la migration, y compris une évaluation permanente des directives et stratégies de l’UE relatives à la traite, avec une attention spéciale sur la prévention, la réduction de la demande et les poursuites à l’encontre de ceux qui exploitent et abusent des victimes mineures.
3.    Dans toutes leurs décisions, les autorités doivent se baser sur la Convention relative aux droits de l’enfant : l’intérêt supérieur de l’enfant doit guider toutes les décisions relatives à la protection internationale, à l’octroi ou non de permis de séjour, aux transferts ou au retour.
4.    Protéger les enfants migrants en renforçant les systèmes nationaux intégrés de protection de l’enfant, en prenant des décisions au niveau de l’Union pour développer des standards de protection et répondre aux besoins de protection transfrontaliers comme proposé dans les recommandations de la Commission “Integrated Child Protection Systems”.
5.    Les enfants ne doivent pas être placés dans des centres de détention ni être séparés de leur famille pour des motifs de migration.
6.    Dans les opérations de recherche et de sauvetage, il faut soutenir le droit maritime international et la coutume de sauver et de protéger des vies.
7.    A tout moment pendant et après les opérations de recherche et de sauvetage, les enfants et les femmes enceintes doivent recevoir une attention et des soins particuliers.
8.    Tous les enfants – quel que soit leur statut légal ou celui de leurs parents – doivent bénéficier d’un accès équitable à une éducation de qualité, à des soins de santé – y compris de santé mentale – à la protection sociale et judiciaire.
9.    Tous les enfants doivent bénéficier d’une protection sans la moindre discrimination basée sur la nationalité, la résidence, le statut migratoire ou la race, d’eux-mêmes ou de leurs parents.
10.    Investir dans l’éradication des causes profondes de l’émigration dans une approche globale qui inclue la réduction du risque, la réponse d’urgence et le développement.

Que fait l’UNICEF ?

UNICEF Belgique travaille actuellement avec les ONG et les responsables politiques de l’Asile et de la Migration sur le renforcement des systèmes de protection concernant les enfants migrants (qu’ils soient accompagnés ou non-accompagnés), afin que ces enfants reçoivent un traitement égal indépendamment de leur origine, que leurs droits soient pleinement respectés et que l’on tienne compte de l’intérêt supérieur de l’enfant dans les politiques migratoires. UNICEF Belgique réalise aussi des analyses de situation dans les pays d’origine des enfants migrants qui arrivent en Belgique et en Europe pour engager les décideurs à protéger les droits de tous les enfants migrants, peu importe leur statut migratoire.