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Enfermer les enfants migrants est un choix

Opinion par Eddy Boutmans, Président UNICEF Belgique

Depuis le 4 avril 2019, la Belgique ne peut plus enfermer des enfants dans les unités familiales du centre 127bis. C’est une bonne nouvelle, mais ne vous trompez pas : les enfants migrants peuvent toujours être enfermés sur base de leur statut migratoire. Le gouvernement belge a fait le choix d’enfermer des enfants et leurs familles, sur base de motifs politiques au lieu de se baser sur des arguments rationnels et objectifs. Car la détention n’atteint jamais son but alors qu’il existe des alternatives plus efficaces, moins chères et respectueuses des droits de l’enfant.

L’UNICEF demande au gouvernement belge de mettre définitivement fin à la détention des enfants en centre fermé en Belgique et d’inscrire l’interdiction de la détention des enfants pour motif migratoire dans la loi.

La détention d’enfants pour motif migratoire constitue toujours une atteinte aux droits de l’enfant. Si la Convention relative aux Droits de l’Enfant prévoit que des enfants peuvent être placés en détention « en dernier ressort » (article 37), cette possibilité ne concerne que les enfants en conflit avec la loi et en aucune façon les enfants migrants, qui sont innocents.

Malgré cette position de l’UNICEF, du Comité des droits de l’enfant des Nations unies, de la Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe ou encore du Haut-Commissariat des Nations unies pour les Réfugiés, la Belgique continue à interpréter la Convention relative aux Droits de l’Enfant à sa manière : la loi du 15 décembre 1980 autorise encore la détention des enfants pour motifs migratoires.

Impact profond et négatif

La détention est extrêmement néfaste pour la santé et le développement des enfants. Quelles que soient les conditions dans lesquelles les enfants sont détenus, des études montrent que la détention a un impact profond et négatif sur leur santé. Ils risquent de souffrir de dépression et d’anxiété et présentent fréquemment des symptômes post-traumatiques comme des insomnies ou des cauchemars. Leur développement cognitif et physique à long terme peut aussi être altéré.

La détention coûte 3x plus cher et ne fonctionne pas

Selon le compte rendu des interventions de la Commission de l’Intérieur, des Affaires Générales et de la Fonction Publique du 19 septembre 2018, le coût journalier d’un logement familial ouvert est de l’ordre de 68,41 euros, contre 225 euros en centre fermé. La détention n’aide pas les familles à préparer leur retour et il n’a jamais été démontré qu’elle dissuadait d’autres familles de tenter de pénétrer dans un pays.

Il y a des alternatives plus durables, respectueuses, moins chères et plus efficaces

Il existe de nombreuses alternatives : préparation du retour depuis son domicile, placement dans les maisons de retour, augmentation de la capacité des places d’accueil dans les centres ouverts, possibilité d’un accueil dans des familles, obligation de se présenter régulièrement au poste de police ou à une autre autorité, remise des documents d’identité, dépôt d’une caution, etc. … toutes des alternatives respectueuses des droits des familles concernées.

La Belgique pourrait aussi s’inspirer d’autres pays. En Suède, par exemple, les agents chargés des dossiers aident les demandeurs d’asile à trouver un logement convenable dans la communauté, des activités éducatives et autres. Ils aident aussi à préparer le retour de ceux dont la demande d’asile est rejetée. Environ 80% des retours sont effectués de manière volontaire.

La clé du succès

Selon l’UNICEF, quel que soit le modèle d’alternative à la détention choisie, la clé du succès réside dans trois principes : la gestion des cas individuels avec l’implication de tous les acteurs concernés, le soutien et l’information aux familles.

Chers décideurs, mettez fin à la détention des enfants en centre fermé en Belgique. Inscrivez l’interdiction de la détention des enfants pour motif migratoire dans la loi. Les arguments objectifs sont là. La Belgique était d’ailleurs un des premiers pays à ne plus enfermer des enfants ! Pourquoi cette pratique a été réinstaurée ?

L’UNICEF invite aussi tous les citoyens qui partagent cette opinion à se mobiliser. Signez la pétition sur www.onnenfermepasunenfant.be. Elle sera remise au gouvernement la semaine du 6 mai 2019.

DOCUMENT DE TRAVAIL DE L’UNICEF – Alternatives à la détention des enfants migrants