Legs en duo et droits de succession

Legs en duo et droits de succession

Parfois, dans certaines circonstances, vous pouvez, avec l’aide de votre notaire et après nous avoir contactés, faire ce que l’on appelle un legs en duo. Cela consiste à donner au minimum 50% de votre patrimoine à une ou plusieurs œuvres, à charge pour elles de payer les droits de succession des autres legs prévus. Attention, dans le cas d’un tel type de legs, veillez toujours à ce que la proportion léguée à l’œuvre soit suffisante pour payer les frais et droits et prévoyez un minimum garanti pour l’œuvre, par exemple de 30 000 euros. UNICEF Belgique est une fondation d’utilité publique, les droits de succession que nous payons sont donc réduits.

Exemple sans legs en duo en Région wallonne

Tante X a 500.000€ (400.000€ à UNICEF et 100.000€ à neveu Y)
L’UNICEF paie 7% sur 400.000€= 28.000€
Neveu Y paie 40% sur la première tranche de 75.000€=30.000€
Neveu Y paie 55% sur la seconde tranche de 25.000€= 13.750€
UNICEF reçoit 372.000€ et le neveu reçoit 56.250€
Total des droits de succession : 71.750€

Exemple avec un legs en duo en Région wallonne

Tante X a 500.000€ (legs en duo 440.000 à UNICEF et 60.000€ à neveu Y)
UNICEF paie 7% sur 440.000€= 30.800€
UNICEF paie les droits de succession du neveu Y (40% sur 60.000€) = 24.000€
UNICEF reçoit 385.200€ et le neveu Y reçoit 60.000€
Total des droits de succession : 54.800€

Exemple sans legs en duo en Région wallonne

Oncle X a 100.000€ et lègue ce montant à sa nièce Y.
Nièce Y paie 40% sur la première tranche de 75.000€=30.000€
Nièce Y paie 55% sur la seconde tranche de 25.000€=13.750€
Nièce Y reçoit 56.250€
Total des droits de succession= 43.750€

Exemple avec legs en duo en Région wallonne

Oncle X a 100.000€
Legs en duo : 40.000€ à UNICEF et 60.000€ à sa nièce Y.
UNICEF paie 7% sur 40.000€= 2800€
UNICEF paie les droits de succession de la nièce Y (40% sur 60.000€) = 24.000€
Nièce Y reçoit 60.000€ et UNICEF reçoit 13.200€
Total des droits de succession= 26.800€

Pour un aperçu des droits de succession en Région wallonne et Région Bruxelles-Capitale :

Région wallonne

Région Bruxelles-Capitale

Transparence, éthique, contrôle. Différents contrôles sont effectués :
  1. Il y a un audit interne en plus du conseil d’administration
  2. Audit externe par un réviseur d’entreprise indépendant
  3. Contrôle du SPF
  4. Suivi d’UNICEF international
  5. Dépôt des comptes annuels auprès de la Banque nationale
  6. Dépôt des comptes annuels auprès du greffe du tribunal de commerce
Éthique dans les Récoltes de Fonds

UNICEF Belgique fait partie des membres fondateurs de l’Association pour une Éthique dans les Récoltes de Fonds (AERF).

Concrètement, cela signifie que tous les donateurs, collaborateurs et membres du personnel disposent d’un droit à l’information et peuvent connaître la destination des fonds récoltés au moins une fois par an.

Pour plus d’informations:

Consultez le site de l’AERF

Pour plus d’informations

N’hésitez pas à demander conseil à votre notaire ou à nos responsables chargés de la gestion des legs, Mr Michel LORGE, mlorge@unicef.be, Directeur général adjoint et de Valérie Goffin, vgoffin@unicef.be, Legacy Manager. Vous pouvez également nous téléphoner au 02/230.59.70.

Nous vous assurons que votre demande de renseignements sera gérée en toute confidentialité.


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