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La détention d’enfants migrants en centres fermés : une violation des droits de l’enfant

UNICEF Belgique demande à l’Etat belge de renoncer à son projet d’enfermement d’enfants.

Depuis 2008 l’État belge n’enfermait plus d’enfant sur base de leur statut migratoire. Malgré la décision par le Conseil d’État qui empêche la détention des familles dans les unités familiales du Centre 127bis, la loi belge permet toujours d’enfermer des enfants et leurs parents. UNICEF regrette que la loi qui permet la détention n’a pas été adaptée.

Pourtant ces enfants ne sont pas des criminels. Ils sont simplement nés au mauvais endroit. Ils fuient avec leur famille la guerre, la violence, la pauvreté. Être un enfant migrant n’est pas un acte illégal. Les enfants ne devraient jamais être punis en raison de leur statut migratoire ou de celui de leurs parents.

Vous aussi vous trouvez la détention des enfants inadmissible ? Vous aussi, vous êtes indignés ?

Vous pouvez agir

La détention est toujours une violation des droits de l’enfant

Pour l’UNICEF, la mise en détention d’enfants pour cause de migration constitue toujours une atteinte aux droits de l’enfant et une violation du principe de l’intérêt supérieur de l’enfant, principe juridique qui oblige les adultes à faire ce qu’il y a de mieux pour chaque enfant.

UNICEF Belgique demande à l’État belge de renoncer à son projet d’enfermement d’enfants. Pour rappel, la détention d’enfants migrants en Belgique avait été stoppée depuis 2008 suite aux condamnations de la Cour européenne des droits de l’Homme et aux actions de la société civile. La Belgique s’était ainsi positionnée comme un modèle dans ce domaine. Nous ne pouvons accepter cette régression. Nous voulons des conditions de vie dignes pour tous les enfants en Belgique, indépendamment de leur statut migratoire. Nous sommes consternés par cette décision prise par le gouvernement belge qui ne respecte pas ses engagements envers les enfants de recevoir la meilleure protection et les meilleurs soins possibles. La Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe et le Comité des droits de l’enfant ont d’ailleurs épinglé la Belgique dans ce dossier.

Un impact considérable

La détention d’enfants a des conséquences dévastatrices. Tout type d’enfermement affecte la santé, le bien-être psychologique et le développement des enfants. Cette détention sera synonyme de traumatisme, quelle que soit sa durée.

Des études montrent que même emprisonnés pour une période très courte, des enfants peuvent ressentir des troubles psychologiques sévères tels que la dépression, des troubles d’anxiété, mais aussi des cauchemars ou des insomnies. Certains rapports font aussi état de taux élevés de suicide, d’automutilations et de problèmes de développement. Ils seront marqués à vie. Les enfants ressentent l’isolement et un sentiment d’infériorité.

L’enfermement des enfants a aussi un impact sur la société. La détention risque en effet d’étiqueter les enfants migrants ou demandeurs d’asile comme des criminels et de la sorte favoriser l’exclusion et la stigmatisation. Elle peut également générer des sentiments de défiance et d’injustice chez les enfants à l’égard de leur nouvel environnement et des autorités.

Le 4 avril 2019, le Conseil d’ Etat a suspendu l’exécution de l’arrêté royal organisant la détention de familles avec enfants dans les unités familiales du centre 127bis. Le Conseil d’Etat motive principalement son arrêt au regard des nuisances sonores dues à la proximité de l’aéroport. Il considère en outre que l’organisation du centre fermé ne peut pas garantir la vie de famille et la vie privée des familles qui y sont enfermées.

Par conséquent, plus aucune famille avec enfant ne peut être enfermée dans les unités familiales du centre 127bis. Si cette décision de justice est un pas dans la bonne direction, la situation en Belgique reste largement insuffisante : il faut modifier la loi et mettre définitivement fin à la détention des enfants sur la base de leur statut migratoire.

La détention ne fonctionne pas

Il a été prouvé, au niveau international, que la détention des enfants et de leurs familles n’est pas efficace et est même contre-productive.

L’UNICEF recommande par contre un accompagnement des familles dès l’arrivée. Si retour il y a dans le pays d’origine, celui-ci doit être préparé pendant plusieurs mois et jamais forcé. Une évaluation des besoins de l’enfant doit aussi être réalisée, basée sur ses droits et son intérêt supérieur.

D’autres solutions existent !

L’enfermement d’enfants migrants, même accompagnés de leurs familles, n’est donc pas une option. Il n’est jamais justifiable, dès lors qu’il existe des alternatives avantageuses, moins chères et plus efficaces.

UNICEF Belgique recommande ainsi au gouvernement de continuer à investir dans les alternatives existantes, telles les unités familiales ouvertes ou la possibilité de résider dans son habitation personnelle avant le retour. Nous demandons que ces alternatives soient améliorées, renforcées et évaluées de manière indépendante afin qu’elles puissent répondre aux droits de l’enfant.

Dans le monde entier, les gouvernements mettent déjà en œuvre des solutions. L’Irlande, le Panama, le Japon, le Gabon, Taiwan et le Mexique ont légalement interdit la détention des enfants concernés par la migration. Bien que la législation en vigueur en Espagne, au Portugal et en Italie la permette toujours, des alternatives ont été mises en place dans ces pays vu le coût élevé de la détention.

Pratiques prometteuses:

* Au Royaume-Uni, le processus de retour familial a permis de réduire le nombre de détention des familles avec enfants. En effet, 97% des 1 470 familles qui ont quitté le pays en 2014-2016 ont quitté le Royaume-Uni sans aucune mesure de détention.

* En Suède, les agents chargés des dossiers aident les demandeurs d’asile à trouver un logement convenable dans la communauté, des activités éducatives et autres. Ils aident aussi à préparer le retour de ceux dont la demande d’asile est rejetée. Environ 80% des retours sont effectués de manière volontaire.

* En Thaïlande et au Mexique, des projets pilotes proposent des solutions alternatives pour les enfants non accompagnés et séparés.

* Les directives de la Zambie pour l’assistance de protection aux migrants vulnérables empêchent les enfants non accompagnés d’être placés dans des centres de détention. Ils établissent des procédures d’identification, de référence et de service permettant aux acteurs de première ligne de traiter avec tact les réfugiés, les demandeurs d’asile, les victimes de la traite, les enfants non accompagnés et séparés et les migrants apatrides.

* L’Ouganda a interdit la détention de migrants et des réfugiés.

Lisez aussi: Alternatives à la détention des enfants migrants

Les recommandations d’UNICEF Belgique à propos des alternatives à la détention

L’enfant migrant ou réfugié est d’abord et avant tout un enfant et tous les enfants méritent que leurs droits soient respectés. Malgré les autocollants collés sur les barrières longeant les unités familiales, représentant un champ, ces enfants font face à des grilles qui les empêchent de sortir. Ils sont détenus. La détention d’enfants sur base de leur statut migratoire ou de celui de leurs parents est inacceptable pour l’UNICEF. Nous sommes indignés.


Un enfant migrant est un enfant
Un enfant est un enfant
Une cage est une cage

 

 

Vous aussi vous trouvez la détention des enfants inadmissible ? Vous aussi, vous êtes indignés ?

Vous pouvez agir

via la campagne On n’enferme pas un enfant. Point. de la Plate-forme Mineurs en exil et d’UNICEF Belgique en partenariat avec Amnesty International, Caritas International, CIRÉ, JRS Belgium, Vluchtelingenwerk Vlaanderen, soutenue par plus de 325 organisations actives en Belgique :

Signez la pétition contre la détention des enfants (plus de 42.000 signatures déjà récoltées)
– Commandez du matériel pour soutenir notre campagne
– Parlez-en autour de vous. Informer c’est déjà agir

La Convention relative aux droits de l’enfant

La Belgique a ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant s’engageant ainsi à respecter les droits de tous les enfants sur son territoire. Le mandat d’UNICEF Belgique consiste précisément à veiller à la bonne application de cette Convention en Belgique.

Lien et documents utiles  :

Enfants déracinés

Position UNICEF : Crise des réfugiés et des migrants en Europe

Carte blanche sur la détention des enfants migrants en centre fermé

Le travail d’UNICEF Belgique en faveur des enfants migrants

UNICEF’s Agenda for Action for Refugee and Migrant Children

OnnenfermepasunenfantPoint

UNHCR

Plateforme mineurs en exil

The International Detention Coalition