La Convention devient le premier texte international qui reconnaît les enfants comme des sujets de droit. Tous les droits qui y sont énoncés sont liés entre eux et dépendants les uns des autres. Ils sont tous également importants et forment un ensemble indivisible.
Les Principes de la Convention relative aux droits de l'enfant
Le Traité est composé de 54 articles et de 4 principes directeurs :
• le principe de non-discrimination (article 2)
• l’intérêt supérieur de l’enfant (article 3)
• le droit à la vie, à la survie, au développement (article 6) et
• le droit de donner son opinion et d’être entendu (article 12).
La Convention relative aux droits de l’enfant classe aussi les droits des enfants en 4 catégories :
- les droits à la survie,
- les droits au développement,
- les droits à la protection
- les droits à la participation.
Cette dernière catégorie de droits est complètement novatrice pour l’époque car elle confère désormais le droit aux enfants de pouvoir s’exprimer, de donner leur avis et leur opinion sur toutes les questions qui les concernent et les intéressent directement. Les enfants peuvent s’exprimer de la manière qu’ils choisissent, en parlant, en dessinant, en écrivant, ou de toute autre manière à condition de ne pas porter préjudice à autrui bien sûr
Les 54 articles en langage simple
ART 1. Les droits s’appliquent à toute personne de moins de 18 ans.
ART 2. Tous les enfants bénéficient de ces droits, qui qu’ils soient, d’où qu’ils viennent, quoi que fassent leurs parents, quelle que soient leur langue, leur religion ou leur culture, qu’ils soient garçon ou fille, porteurs d’un handicap, pauvres ou riches. Aucun enfant ne peut être traité injustement, dans aucune circonstance.
ART 3. Chaque adulte doit toujours faire ce qu’il y a de mieux pour les enfants. Quand un adulte prend une décision, il doit réfléchir aux conséquences que cette décision aura sur les enfants.
ART 4. Les gouvernements doivent mettre en œuvre tous les moyens disponibles pour faire respecter tous les droits figurant dans la Convention.
ART 5. Les gouvernements doivent respecter les droits et les responsabilités des familles dans l’accompagnement des enfants, afin qu’ils puissent, lorsqu’ils grandissent, apprendre à faire valoir leurs droits.
ART 6. Chaque enfant a le droit de vivre, de survivre et de se développer.
ART 7. Les enfants ont le droit d’avoir un nom et celui-ci doit être officiellement reconnu par le gouvernement. Ils ont le droit d’avoir une nationalité (d’appartenir à un pays).
ART 8. Les enfants ont le droit à une identité – à un enregistrement officiel definissant qui ils sont. Personne ne peut leur ôter cette identité.
ART 9. Les enfants ne peuvent pas être séparés de leurs parents, à moins que ce soit pour leur bien. Les enfants dont les parents sont séparés doivent garder le contact avec leurs deux parents, sauf si ceci est néfaste pour l’enfant.
ART 10. Si un enfant habite dans un autre pays que celui de ses parents, il a le droit d’être réuni avec ses parents dans un même lieu.
ART 11. Les gouvernements doivent veiller à ce que les enfants ne soient pas menés illégalement dans un autre pays.
ART 12. Les enfants ont le droit d’exprimer leur avis et à ce que les adultes les écoutent et les prennent au sérieux.
ART 13. Les enfants ont le droit d’être informés et de partager leur opinion avec les autres, de la manière qu’ils choisissent, en parlant, en dessinant, en écrivant, ou de toute autre manière, à moins que cela ne porte préjudice à autrui.
ART 14. Les enfants ont le droit de choisir leur religion et d’avoir leurs propres convictions. Leurs parents doivent leur fournir de guide pour distinguer le bien du mal et pour savoir ce qui est mieux pour eux.
ART 15. Les enfants ont le droit de choisir leurs amis, de faire partie d’un groupe ou d’en fonder un, pour autant que cela ne nuise à personne.
ART 16. Les enfants ont le droit à la vie privée.
ART 17. Les enfants ont le droit d’être informés sur ce qui est important pour leur bien-être, à la radio, dans le journal, dans des livres, par ordinateur ou par le biais d’autres sources. Les adultes doivent veiller à ce que l’information ne nuise pas aux enfants et ils doivent les aider à trouver et à comprendre les informations dont ils ont besoin.
ART 18. les enfants ont le droit d’être élevés par leur(s) parent(s), dans la mesure du possible. Les gouvernements doivent aider les parents en prévoyant des services qui soutiennent les parents, principalement lorsqu’ils travaillent tous les deux.
ART 19. Les gouvernements doivent veiller à ce qu’on s’occupe bien des enfants et à les protéger contre la violence, l’abus et l’abandon par ceux qui se chargent d’eux.
ART 20. Les enfants ont le droit à des soins particuliers et à une assistance lorsqu’ils ne peuvent pas habiter chez leurs parents.
ART 21. Lorsque les enfants sont adoptés, il faut se soucier de ce qui leur convient le mieux.
ART 22. Les enfants ont droit à une protection et une aide spéciales lorsqu’ils fuient leur pays. Ils bénéficient alors aussi de tous les droits de cette Convention.
ART 23. Les enfants souffrant d’un handicap ont le droit à un enseignement et à des soins spécialisés, et au respect de tous les droits de la Convention, dans le but de pouvoir mener une vie décente.
ART 24. Les enfants ont le droit aux meilleurs soins de santé possibles, à de l’eau potable saine, à des repas nourrissants, à un environnement propre et sûr et à l’information qui leur permette de rester en bonne santé.
ART 25. Les enfants en foyer d’accueil ou vivant en dehors de chez eux ont le droit à ce qu’on vérifie régulièrement si leurs conditions de vie sont adéquates.
ART 26. Les gouvernements doivent prévoir un budget supplémentaire pour les enfants de familles pauvres.
ART 27. Les enfants ont le droit à la nourriture, aux vêtements et à un habitat sûr qui permettent de pourvoir aux besoins physiques et intellectuels de base. Les gouvernements doivent aider les familles et les enfants qui ne peuvent pas se le permettre.
ART 28. Les enfants ont le droit à l’éducation. La discipline à l’école doit respecter la dignité de l’enfant. L’éducation de base des enfants doit être gratuite. Les enfants doivent être encouragés à aller à l’école le plus longtemps possible.
ART 29. L’éducation des enfants doit aider les enfants à utiliser et à développer leurs talents et leurs compétences. Elle doit également les aider à respecter les droits d’autrui, à vivre dans la paix et à protéger l’environnement.
ART 30. Les enfants ont le droit d’avoir leur propre culture, langue et religion – même si elles ne sont pas partagées par la majorité des gens qui vivent dans leur pays.
ART 31. Les enfants ont le droit de jouer, de se reposer et de se détendre, et de participer à des activités culturelles et artistiques.
ART 32. Les enfants ont le droit d’être protégé des travaux qui leur nuisent et qui sont nuisibles à leur santé et à leur éducation. Lorsqu’ils travaillent, ils ont le droit de travailler en toute sécurité et à être rétribués correctement.
ART 33. Les enfants doivent être protégés de la drogue et du trafic de stupéfiants.
ART 34. Les enfants doivent être protégés de tout abus sexuel et de l’exploitation sexuelle.
ART 35. Les adultes doivent veiller à ce que les enfants ne soient pas enlevés, vendus ou victimes de la traite d’êtres humains.
ART 36. Les enfants ont le droit d’être protégés de toute forme d’exploitation.
ART 37. Les enfants enfreignant la loi ne peuvent pas être tués, torturés ou traités de manière cruelle, ni emprisonnés à vie ou emprisonnés dans des prisons destinées aux adultes. La prison doit être la toute dernière option à envisager, et ceci pour une durée minimale. Les enfants en prison doivent bénéficier d’une aide juridique et garder un contact avec leur famille.
ART 38. Les enfants ont le droit à la protection en temps de guerre. Les enfants ne peuvent pas être obligés de rejoindre l’armée ou de participer à la guerre.
ART 39. Les enfants ont le droit à être aidés quand ils sont blessés, abandonnés ou maltraités afin qu’ils puissent retrouver leur santé et leur dignité.
ART 40. Les enfants ont le droit à une aide juridique et à un traitement équitable dans un système judiciaire qui respecte leurs droits.
ART 41. Si les lois d’un pays procurent une meilleure protection des droits de l’enfant que les articles de cette Convention, ces lois prévalent.
ART 42. Les enfants ont le droit de connaître leurs droits. Les adultes doivent connaître ces droits et aider les enfants à les apprendre.
Les articles 43 à 54 expliquent comment les gouvernements et les organisations internationales comme l’UNICEF œuvreront pour veiller à ce que les droits de tous les enfants soient respectés.